CONDITIONS GENERALES DU SITE TOP RENCONTRE CHRETIENNE
01 OCTOBRE 2024
SOMMAIRE
II – INSCRIPTION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
2 – Les photos et vidéos (droit à l’image) et protections
a – Photos sur la fiche profil
b – Les Photos et vidéo sur le site
1 – Les textes dans les fiches profils, sur les blogs et les ardoises
IV – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION « LE CHEMIN L’ESPERANCE ET LA VIE (LACEV)
IX – DUREE DE L’ADHESION ET RESILIATION
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions par lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser le Site aux fins d'opérer à leur mise en relation et d’accéder aux différents services proposés.
Top rencontre chrétienne est un site de rencontres de dialogue, de sorties et de divers services entre personnes chrétienne et majeures, (âgées de plus de 18 ans). L’inscription et l’utilisation du TOP RENCONTRE CHRETIENNE sont actuellement soumis à l’adhésion à l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV). De par sa détermination à rester dans la droite ligne de la Parole de Dieu, la déontologie du site reposera sur ses valeurs.
Le site et la marque Top Rencontre Chrétienne sont la propriété de l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV).
Les internautes utilisent le site et agissent sur le site de leur plein gré et pour leurs propres motivations. Ils ne sont en aucun cas rattachés à l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV).
Vous reconnaissez que l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) n’est responsable ni des contenus crées par les internautes, ni de leurs agissements. La l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) s’engage à veiller au bon fonctionnement du site, en imposant des règles de conduite énumérées dans le présent document, et à radier toutes personnes ne les respectant pas.
Pour être Membre de l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV), il faut être âgé(e) d'au moins 18 ans à la date d'inscription et remplir tous les champs obligatoires dans les formulaires
Les équipements permettant l'accès au Site ainsi que tous les frais de télécommunications induits par leur utilisation sont à la charge du Membre.
Dès lors, il appartient au membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur les réseaux de l'Internet.
Le Membre étant seul responsable des données et informations communiquées il certifie sur l’honneur :
· Que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité
· Que les photos mises en ligne le représentent
· Que son identité n'est pas usurpée
· Que l’adresse email fournie est réelle et qu’il en est effectivement le propriétaire (En cas de non réception des messages de service que l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) aurait pu envoyer, le Membre renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l’encontre de l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV))
· Qu'il a les conditions d'âge requises (+de 18 ans)
· Qu'il a la capacité de contracter
· Que son consentement est clair et précis
Toute personne qui se sera frauduleusement inscrite ou qui aura violé une des Conditions Générales sera immédiatement déconnectée, et son inscription sera radiée sans aucune contrepartie financière.
En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, après votre inscription, vous disposerez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Cependant les informations que vous nous aurez fournies seront conservées (au secret professionnel) pendant une durée de 36 mois maximum afin de pouvoir identifier les doubles fiches et les fraudeurs. De pouvoir remettre ces informations aux autorités compétentes (justice, police, fournisseurs d’accès) en cas de demande.
Pour exercer ces droits, il vous suffira de modifier vos informations personnelles en entrant sur Top Rencontre Chrétienne avec votre pseudo et mot de passe puis d'aller dans « Mon profil ».
En cochant la case :
«Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation » située au bas de la page de l'inscription et en cliquant sur le bouton valider. Le Membre :
· S'engage sur la véracité de sa qualité
· Reconnaît qu'il est pleinement informé
· Et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales.
Ces CG peuvent faire l’objet de modifications. Les membres seront informés via la rubrique « Information » des modifications apportées en se référant à la date de la version située en tête de ces CG.
Après son inscription le Membre dispose d'un login et d'un mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, LACEV ne saurait être responsable de la perte des identifiants et/ou des mots de passe.
l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) demeure seule propriétaire des noms, logos, marques ou tout autre signe distinctif lui appartenant. L’utilisateur du site s’engage à respecter et à faire respecter les droits de propriété intellectuelle de l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV).
Les Conditions Générales pourront être modifiées de façon mineure à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer à la date indiquée en haut à gaude. La date sera actualisée à chaque modification. Nous vous ferons aussi par qu’une modification a été effectuée dans la rubrique « Nouveauté ».
Pour s’inscrire, il faut remplir la première page du formulaire de préinscription. L’inscrit recevra alors un email lui permettant de confirmer sa préinscription. Le pseudo ne doit pas être vulgaire, raciste, antisémite, grossier, insultant, à caractère diffamatoire, agressif, obscène ou pornographique, violent ou incitant à la violence, publicitaire. Il doit être anonyme. Si le pseudo n’est pas correct, l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) peut supprimer le compte. Le modérateur prendra connaissance de la fiche profil et la validera si elle répond à toute la déontologie du site de La Croix et Toi. Aucune justification ne sera donnée dans le cas où elle ne serait pas validée. Une fois validée, la fiche de l’inscrit apparaîtra sur le site Top-rencontre-chretienne.fr. Les refus comme les modifications sont de la seule décision de l’équipe de modération de l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV). En s’inscrivant sur le site, l’inscrit en accepte le principe.
Pour pouvoir être validée, la fiche doit obligatoirement être complète y compris les annonces textes.
La fiche profil peut contenir des photos (très recommandé).
Nous insistons sur le fait que les informations suivantes de la fiche resteront totalement confidentielles :
· Le nom
· Le prénom
· La date de naissance
· L’adresse (numéro et nom de rue)
· L’adresse Email
· Le téléphone (sauf si vous l’indiquez lors d’une sortie)
Malgré notre vigilance nous ne pouvons certifier l’exactitude des renseignements fournis. Aussi, pour pouvoir certifier un membre nous nous réservons le droit de vérification de ces éléments qui resteront strictement confidentiel.
Nous nous réservons le droit de radier sans délai toutes personnes suspectes, ne respectant pas la déontologie du site, ne remplissant pas les critères demandés pour la sécurité morale et physique de tous.
Vous vous engager à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte personnel.
Via le menu « Mes photos » le membre a la possibilité d’enregistrer sa photo d’identité et jusqu’à 4 autres photos pour constituer une galerie consultable depuis sa fiche profil. Les photos sont validées par le modérateur qui se réserve le droit de les supprimer sans avoir à donner de justification. Seules les photos en format jpg sont acceptées et ne doivent pas dépasser 2M octets et les dimensions ne doivent pas dépasser 2600x2600 points. Les photos sont dupliquées en miniature. Le membre a la possibilité de les changer ou de les supprimer s’il le souhaite.
Attention : nous nous réservons le droit de ne pas accepter certaines photos qui seraient contraire aux bonnes mœurs (visage masqué, nudité partielle ou totale, différentes personnes identifiables sur le même cliché, objets faisant référence de près ou de loin à des produits illicites, dessins ou illustrations sans rapport avec votre profil, visage d'une personne célèbre).
Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo ou une vidéo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo ou vidéo et vous acceptez de dédommager l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) de tout dommage direct ou indirect occasionné par leur mise en ligne. En les mettant en ligne sur le site, vous consentez à titre gratuit à l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos et vidéo dont vous êtes l’auteur. Vous autorisez spécifiquement l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) à utiliser ces photos et vidéo aux fins de promotion du site. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) de tout droit patrimonial sur ces œuvres.
Si un membre apparaît sur l’une des photos d’un diaporama alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du photographe de ladite photo pour lui demander de la supprimer.
L’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) se réserve le droit de refuser la diffusion des photos et vidéos si elles :
· représentent des enfants, une personne, nue(s), une personne avec une attitude ou position obscène
· sont visiblement le produit d'un montage ou sont de mauvaise qualité
· montrent les coordonnées de la personne ou un lien vers un site Internet
· ne sont pas au format jpg pour la photo
· d'une manière générale tout visuel contraire à l'esprit de l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV).
Les photos et vidéo sont bloqués avant leur publication et sont validés dans le plus bref délai par l'équipe de modération. En cas de refus ou de suppression (d'une manière générale tout ce qui est contraire à l'esprit du site), l'équipe de modération ne donnera aucun justificatif de ses interventions, blocage, modification ou suppression de textes ou de photos.
Les textes doivent être écrits en français sans abréviation. Ils ne doivent contenir aucun terme contraire à la déontologie du site. l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) se réserve le droit de modifier les textes dans le but d’en augmenter la clarté ou d’en supprimer des éléments jugés comme étant contraire à la déontologie du site. Leurs contenus doivent restés anonyme, vous ne devez y introduire aucun caractère qui permettrait de vous identifier (nom, adresse, téléphone, email,…). Elle ne doit contenir aucun lien ni référence à un autre site.
Un membre l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) à jour de cotisation a la possibilité de contacter d’autres inscrits par l’envoi de messages. Ces messages sont envoyés par mails sans jamais indiquer celui de l’émetteur. Ces messages ne doivent comporter aucun terme raciste, antisémite, grossier, insultant, irrespectueux, vulgaire, érotique ou pornographique, publicitaire. Pour pouvoir écrire, le profil l'inscrit doit être validé et à jour de sa cotisation. Les messages de plus de 15 jours sont susceptibles d’être effacés.
En cas de non-respect ou importunité, nous vous demandons de nous le signaler immédiatement.
Les rencontres sur tout site virtuel de rencontre ne garantissent jamais la qualité et l’intégrité d’un correspondant. La plus grande prudence est donc recommandée, notamment lors de la première rencontre. Privilégiez des lieux publics bien fréquentés, avec du passage. Ne vous y rendez pas seul(e). Ne nous rendez pas au domicile de la personne, ne vous faites pas emmené(e) ou raccompagné(e) seul(e) en voiture. Prenez le temps de bien connaître votre correspondant.
Ne pas prendre pour argent comptant ce qu’un membre dit de lui-même.
Ne divulguez pas d’informations vous concernant à quelqu’un avec qui vous n’avez jamais été en contact direct.
N’organisez de rendez-vous ou de rencontres avec des personnes que vous n’avez jamais vues que dans des lieux publics et fréquentés.
Ne donnez jamais d’argent même si votre cœur est touché par des situations tragiques, voire désespérées. Les arnaqueurs savent bien utiliser votre corde sensible. Ce sont des cas réels qui se sont produits, sur notre site et sur bien d'autres.
Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des sorties. Vous reconnaissez que l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des propos ou agissements des membres. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors de vos rencontres réelles. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Article 6 :
« Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des service de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossibles ».
l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) met à la disposition des Membres dans le cadre de son utilisation un ou plusieurs services sur le Site web accessible à l'adresse « top-rencontre-chretienne.fr » de façon continue, de telle sorte que le Membre puisse y avoir accès à n'importe quel moment. Ces services reposant sur les services d'un hébergeur, la qualité de service repose sur celle qui est fournie. Les services restent donc disponibles sauf en cas de force majeur constitué notamment par tout événement hors du contrôle de l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) fera tout son possible afin d’assurer la meilleure qualité de service fournie aux Membres.
Toutefois la responsabilité de l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas suivants :
· Interruption momentanée ou définitive.
· Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du service indépendant de sa volonté notamment en cas d'interruption des services.
· Fermeture temporaire du site top-rencontre-chretienne.fr ou accès à un ou plusieurs de ses services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements des méthodes opérationnelles, les serveurs ou les heures d'accessibilité sans que cette liste ne soit exhaustive étant précisé que l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) s'efforcera de suspendre le minimum l'accès à son service.
l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) fera tous ses efforts pour assurer le confort maximum pour ses membres.
En l'occurence, les échanges sont régionalisés, aussi, l'Europe, l'Asie et l'Amérique font partie d'une région et le reste du monde d'une autre région. Les échanges ne sont possibles qu'au sein d'une même région.
L'activité de rencontre n'a pas pour obligation légale d'identifier les membres lorsqu'ils se connectent au site ou de contrôler les contenus édités par les membres.
Toutefois, des contrôles inopinés peuvent se produire afin de vérifier que les membres respectent l'ordre public, les bonnes mœurs et les droits des tiers.
l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) met un point d’honneur à respecter la « Charte de confiance et de bonne conduite » que vous trouverez dans la rubrique « Information » du site.
Les Conditions Générales du site entrent immédiatement en vigueur et pendant toute la durée de l'inscription en tant que Membre.
Le membre s'engage à ne pas détourner les autres Membres de ce site vers un autre site.
Le mot de passe attribué au Membre est confidentiel et toutes communications par le Membre de son mot de passe à des tiers se fait à ses risques et périls ainsi qu'il en sera d'une manière générale de toutes informations jugées comme confidentielles.
La responsabilité de l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) ne saurait être recherchée à ce titre.
Le membre s'engage à fournir des données sincères, loyales, honnêtes et réelles.
D'une manière générale le Membre est seul responsable des données qu'il diffuse, interroge et transfère sur Internet ainsi que de l'usage des services du Site dont la responsabilité de l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
A ce titre, le Membre s'interdit de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant, raciste ou diffamatoire à l'encontre d'un autre membre.
Il s'interdit de faire un usage du Site contraire ou attentatoire à la liberté et aux droits d'autrui et à diffuser des éléments et informations constitutifs notamment :
· Pédophilie
· Proxénétisme
· Pornographie
· Incitation à la haine raciale
· Appel au meurtre
· Négation des crimes contre l'humanité
· Diffamations et injures
· Piratage informatique
· Et autres pratiques extrêmes portant directement ou indirectement atteinte à la dignité de l'individu
· De faire usage du site en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles qu'elles soient.
· De faire un usage commercial du site, ou de louer, ou céder son code d'accès en totalité ou en partie à titre gratuit ou onéreux ou d'encourager des mineurs à se connecter à top-rencontre-chretienne.fr.
Le non-respect de ces interdictions entraînera la suppression immédiate des services du Site et la résiliation de l'inscription. La Croix et Toi se réserve le droit de poursuivre judiciairement le Membre responsable de ces données et informations communiquées.
En cas d'intrusion, l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) se réserve le droit de poursuivre judiciairement de tels agissements.
Le Membre s'engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Membre étant seul responsable des codes d'accès qui lui permettent d'utiliser les services de l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV), en aucun cas l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) ne saurait être tenue responsable des dérives du membre faites à son insu.
En cas de perte ou de vol l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV).
Le Membre garantit l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) contre tout recours de tiers du fait du contenu des données et informations communiquées quelle que soit la législation en cause, et l'indemnisera intégralement de toutes les conséquences directes ou indirectes liées à ce recours.
l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) respecte la vie des Membres du site. De ce fait les Membres disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent conformément à l'article 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et libertés.
En fournissant certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies facultatives), susceptibles de révéler son origine ethnique, sa nationalité et/ou sa religion, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, accepte explicitement le traitement des données dites « sensibles » par l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV). De plus il en prend librement la responsabilité exclusive.
Les informations susceptibles d'être collectées sur l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) sont exclusivement destinées à permettre la mise en relation entre plusieurs Membres. Ces informations sont donc utilisées pour offrir à nos Membres nos services. La sécurisation des données repose sur celle de notre hébergeur qui est un leader en matière de fournisseur d’accès internet. Les informations transmises par le soin du membre ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées sauf accord de votre part.
En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, après votre inscription, vous disposerez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffira de modifier vos informations personnelles en entrant sur La Croix et Toi avec vos pseudo et mot de passe puis d'aller dans " Mon profil ".
Afin d’assurer au mieux la traçabilité de procédés malveillants, l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) se réserve le droit de conserver toutes les données échangées entre les inscrits pendant une durée de 36 mois. L’adresse mail est conservée indéfiniment afin d’éviter qu’elle soit réutilisée dans un but malveillant, elle peut être supprimée sur demande de l’utilisateur. Elle sera supprimée en cas de retour en erreur d’un mail émis par l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV).
De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre (Netscape, Internet Explorer, Mozilla...), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux...) et votre adresse IP.
Les informations composant les profils des membres (hors éléments confidentiels) sont accessibles sur l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV). Les Membres autorisent donc expressément la diffusion des informations les concernant sur tout ou partie du site top-rencontre-chretienne.fr.
Si les inscrits acceptent en cochant la case « non confidentiel » de recevoir par email les offres de partenaires, La Croix et Toi leur enverra lesdites offres. Les adresses emails ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez que les informations à caractère personnelles que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à ladite Loi, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre.
L’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) attache une attention particulière au respect de la vie privée de ses membres, à la protection de leurs données personnelles et à la confidentialité de leurs échanges.
L’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) s’appuie sur les services de son hébergeur en ce qui concerne la qualité de service et la sécurité des informations afin notamment d’éviter qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
L’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.
L’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) ne pouvant assurer techniquement le filtrage de la totalité des connexions au site, ni le contrôle systématique de tous les contenus édités par les membres, met à disposition un menu de contact qui permet à tout membre qui a connaissance d'un comportement suspect ou contraire à l'ordre public, d'en informer le site.
L’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) est réservé en priorité aux personnes de France, Suisse, Belgique et Canada. Les personnes demeurant en Afrique ou à Madagascar peuvent s'inscrire mais ils ne pourront pas communiquer avec les adhérents prioritaires.
La volonté du site top-rencontre-chretienne.fr est de permettre à tout membre de communiquer en toute sécurité sans avoir à révéler son nom, son adresse postale ou électronique ou autre information qui pourrait permettre aux autres membres de l’identifier en dehors du site. Le numéro de téléphone ne peut-être communiqué que par le membre lui-même.
L'activité de l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) ne recouvre pas l'organisation de rencontres réelles dans le service « rencontres chrétiennes ».
L’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non membres suite à l'utilisation de ses services. Chacun est tenu d’avoir lu les Conditions Générales avec toutes les recommandations et mises en garde nécessaires.
Toutefois, l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) entend mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer à chacun un service fiable et conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers et notamment elle se réserve :
L’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) se réserve le droit de rejeter tout ou partie des écrits un membre dont le texte :
· Utilise un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène
· Constitue une atteinte aux bonnes mœurs, une infraction à la législation en vigueur
· Porte des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles ou à vocation commerciale.
· D’une manière générale tout écrit contraire à l'esprit du site de l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV).
L’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) se réserve le droit de ne pas diffuser des textes publics comportant :
· Des propositions de mise en contact avec des mineurs
· L’indication directe de coordonnées personnelles
· Des propositions de services payants
· Des propos obscènes, discriminatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles ou pédophiles.
L’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) se réserve le droit de refuser l’inscription ou l’utilisation de tout ou partie du site sans avoir à en fournir de justification.
Le site top-rencontre-chretienne est actuellement payant. Voir les conditions dans le menu "Cotisations".
Le Membre peut à tout moment notifier à l’association « Le Chemin l’Espérance et La Vie (LACEV) qu’il souhaite résilier son adhésion. La résiliation prendra effet dans les meilleurs délais. Dans le cas où le membre aurait résilié son inscription (et donc sa présence sur le site top-rencontre-chretienne.fr), ce dit Membre ne pourra plus contacter ou être contacté par d’autres membres. La cotisation est valable 1 an de date à date, elle n’est pas reconduite automatiquement, aucun prélèvement ne sera effectué sur le compte de l’adhérent qui devra, volontairement, régler une nouvelle cotisation s’il souhaite continuer à adhérer. Il sera averti par mail du besoin de renouvellement.
Attention : la suppression du compte est définitive et entraîne l’archivage du profil, des photos et des messages échangés ; une nouvelle inscription et la création d’un nouveau compte seront alors nécessaires pour accéder de nouveau à top-rencontre-chretienne.fr. Les données seront conservées durant 36 mois (voir ci-avant).